Que ce soit pour se protéger ou le protéger, assurer son chien est important, voire obligatoire. Le propriétaire est responsable de ce qu’un animal peut causer comme dommage à des tiers.
Vous possédez un chien de type american staff, mastiff ou tosa ? Votre animal est classé dans la catégorie 1. De ce fait, il faut souscrire à une assurance RC (Responsabilité civile) pour cet animal. Mais quelle est l’obligation d’un propriétaire ? La responsabilité civile couvre-t-elle un animal de compagnie ? Suivez ce guide !
Quelle est la responsabilité civile pour la catégorie 1 ou 2 ?
Les chiens de catégorie 1 ou 2 sont soumis à une réglementation stricte en France. Chaque propriétaire est obligé d’avoir un permis de détention. De nombreux éléments permettent de l’obtenir, comme le vaccin antirabique, le passage d’une évaluation du comportement, la stérilisation (uniquement pour les animaux de catégorie 1), etc.
Afin d’obtenir ce permis, la loi précise qu’il est important de souscrire une assurance RC pour votre animal de catégorie 1. Ce dispositif permet de couvrir les dommages physiques ou matériels que votre animal peut causer à un tiers. Par exemple, si votre animal de compagnie mord un autre individu, la garantie responsabilité civile vous remboursera les tarifs vétérinaires de l’animal blessé.
Catégorie 1 ou 2 : quelles obligations ?
Les chiens dits « dangereux » sont regroupés en 2 catégories. Mais que signifie la catégorie 1 ou 2 ?
- Catégorie 1 : c’est un chien très agressif issu d’un croisement. Il ne s’agit pas d’une race reconnue au LOF (Livre des Origines Françaises), mais d’un animal qui se rapproche du pitbull, du tosa ou du mastiff. La loi française interdit leur vente ou leur achat depuis l’année 2018. Néanmoins, tout propriétaire qui détient son chien avant 2010 peut le garder, à condition d’avoir un permis de détention ou une carte d’identification de l’animal.
- Catégorie 2 : c’est un animal de défense reconnu et inscrit spécialement au LOF. Le Rottweiler et l’American Staffordshire terrier appartiennent à cette catégorie. Le propriétaire doit disposer d’un document légal (le pedigree et le certificat de naissance) délivré par la Société centrale canine. Les contraintes administratives sont les mêmes que celles qui s’appliquent aux animaux de catégorie 1.
L’assurance santé : comment ça fonctionne ?
L’assurance santé pour un animal de compagnie est fortement recommandée, car elle permet à son propriétaire de le faire soigner par des vétérinaires, même si cela peut coûter cher. Chaque dépense peut être remboursée grâce à la mutuelle santé animalière. Avec le comparateur d’assurance santé pour les animaux, la souscription est facile à réaliser et nécessite la production de certains justificatifs.
Le maître de l’animal doit fournir quelques documents pour finaliser l’adhésion. Voici les documents à prendre en considération :
- un carnet de santé au nom du chien ;
- un certificat de santé effectué par le vétérinaire ;
- un certificat de vaccination qui prouve que l’animal de compagnie est à jour, peu importe son âge ;
- les antécédents médicaux ;
- un certificat d’identification : l’animal doit être équipé d’un transpondeur (ou une puce électronique) ;
- un RIB du compte vers lequel un propriétaire de l’animal veut que le remboursement de l’acte vétérinaire soit viré par la mutuelle.
Si la compagnie présente des formules spécifiques sans questionnaire de santé, la plupart des justificatifs peuvent être inutiles. Il est ainsi conseillé de se renseigner sur les pièces à fournir.
Comment faire en cas d’accident ?
Lorsque votre animal de compagnie cause un préjudice physique, financier ou moral à un autre individu, il est nécessaire d’informer votre assureur qui adresse à la victime des questionnaires à remplir. La victime indique l’ampleur de l’atteinte en appuyant les faits par un certificat médical.
Le médecin effectue un examen des dommages et évalue le tarif à verser. En revanche, si la victime souhaite porter plainte, vous risquez potentiellement une amende. En cas de morsure, l’accident doit être informé à la mairie avec un suivi du chien auprès d’un vétérinaire afin de s’assurer que l’animal n’a pas la rage.