Pour beaucoup, l’auto-entreprenariat est surtout synonyme de liberté. Nombreux sont ceux qui s’orientent progressivement vers ce statut même s’ils ont une activité salariale à côté. Il faut reconnaître que le monde dans lequel nous vivons offre de nombreuses possibilités aux auto-entrepreneurs. Cependant, avant de se lancer dans le grand bain, il est important de bien cerner le monde de l’auto-entreprise. C’est pourquoi nous allons nous focaliser sur 5 subtilités liées à l’auto-entreprise.
Les formalités pour créer son auto-entreprise
Même si le statut est connu pour sa simplicité, les démarches pour devenir auto-entrepreneur ne sont pas forcément de tout repos. Voici les formalités à réaliser lors de la création de votre auto-entreprise :
- la déclaration : on l’appelle également la déclaration de début d’activité. Vous pouvez les réaliser en ligne en remplissant un Cerfa auquel vous allez joindre des justificatifs (diplôme ou justificatif professionnel et attestation de souscription d’une assurance RC Pro).
- L’immatriculation : plus précisément, les activités commerciales sont à immatriculer auprès du RCS et les activités artisanales auprès du RM.
- L’envoi du dossier : vous devez envoyer le dossier complet au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) correspondant à votre activité. Il s’agit de la CCI pour les activités commerciales, de la CMA pour les activités artisanales, de l’URSSAF pour les professions libérales et du Greffe du Tribunal des commerces pour les agents commerciaux.
Les obligations liées à l’auto-entreprise
Une fois l’activité lancée, l’auto-entrepreneur doit se conformer à d’autres obligations.
- l’ouverture de compte bancaire : depuis le 1er janvier 2015, tout auto-entrepreneur doit ouvrir un compte bancaire consacré à son activité dans un délai de 12 mois à compter de la déclaration de l’auto-entreprise. Néanmoins, il n’y a pas d’obligation concernant le type de compte, contrairement aux idées reçues qui suggèrent l’ouverture d’un compte professionnel.
- La facturation : émettre des factures en en garder les copies est une obligation pour les auto-entrepreneurs. Il n’est pas rare que les préposés au contrôle fiscal demandent des justificatifs qui datent de 10 ans.
- La comptabilité : la réglementation en vigueur est plutôt souple concernant les obligations comptables des auto-entrepreneurs. Vous pouvez donc vous limiter à une comptabilité simplifiée. Il vous faut simplement tenir un livre de recettes et d’achats.
Les plafonds et la déclaration de chiffres d’affaires
Tout auto-entrepreneur doit déclarer son CA et se soumettre à un plafond annuel. Celui-ci s’élève à 72 600 € HT pour les professions libérales, les activités de prestation de service commerciale ou artisanale. Concernant les activités de vente/revente de marchandises et de denrées à consommer sur place ainsi que les prestations d’hébergement, il s’élève à 176 200 € HT.
La franchise en base de TVA
Il s’agit de l’une des grandes subtilités de l’auto-entreprise. L’auto-entrepreneur peut en effet ne pas déclarer et ne pas facturer la TVA. Par exemple, si le CA est inférieur ou égal à 85 800 € HT (seuil de tolérance de 94 300 € à partir de la 2e année) pour une activité commerciale (vente ou revente). Ou s’il est inférieur ou égal à 34 400 € HT (seuil de tolérance de 36 500 € à partir de la 2e année) pour la prestation de services artisanaux ou commerciaux et les activités libérales.
Les aides possibles pour les auto-entrepreneurs
Il existe de nombreuses aides pour le développement de votre auto-entreprise, à savoir :
- les prêts pour financer votre auto-entreprise (prêts d’honneur et micro-crédits).
- L’ACRE ou aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise : l’exonération de manière partielle et dégressive de vos cotisations sociales pendant 1 an. Elle peut s’accompagner d’autres dispositifs comme l’ARCE, le CAPE ou le NACRE.
- Le maintien de vos allocations, parallèlement à votre statut d’auto-entrepreneur.
- La subvention de l’Agefiph si vous êtes demandeur d’emploi en situation d’handicap.
- Les aides spécifiques aux femmes entrepreneuses.
- L’aide à la formation professionnelle.
Vous connaissez à présent les 5 subtilités liées à l’auto-entreprise.